En acceptant les conditions générales d’inscription à au réseau Préservation du Patrimoine Energie, vous certifiez en tant que futur ambassadeur que :
1/ Vous êtes une personne physique majeure ou une personne morale.
2/ Vous acceptez de rejoindre le réseau d'ambassadeur Préservation du Patrimoine Energie.
3/ Vous n’êtes pas tenu de réaliser un investissement minimum, ni d'acquérir un stock minimum de produits. L’affiliation au réseau d'ambassadeur Préservation du Patrimoine Energie n’engendre aucun coût.
4/ Vous rejoignez le réseau d'ambassadeur Préservation du Patrimoine Energie afin de faire profiter à vos contacts de la mise en relation avec le réseau de licenciés Préservation du Patrimoine Energie pour la qualité du service qu’ils proposent.
5/ Vous ne solliciterez en aucun cas les licenciés Préservation du Patrimoine Energie hors de l’intermédiation de la tête de réseau Préservation du Patrimoine Energie. Toute absence d’intermédiation de la tête de réseau Préservation du Patrimoine Energie sur vos recommandations avec un de nos licenciés Préservation du Patrimoine Energie constituera un motif de suspension définitif de votre compte.
6/ Si vous remplissez déjà une fonction d’apporteur d’affaire : Préservation du Patrimoine Energie vous permet de maintenir la collaboration en cours à condition de nous le signifier sous 7 jours à partir de votre date d’affiliation par email à contact@avenir-renovations.fr. Toute absence d’intermédiation Préservation du Patrimoine Energie - sans signification d’un partenariat antérieur entre vous et le licenciés Préservation du Patrimoine Energie - sur vos recommandations avec un de nos licenciés Préservation du Patrimoine Energie constituera un motif de suspension de votre compte.
7/ Vous vous engagez à connaître et respecter le « code du bon sens Préservation du Patrimoine Energie », disponible dans votre intranet.
8/ Vous acceptez en cas de non respect du « code du bon sens » que Préservation du Patrimoine Energie puisse suspendre puis interrompre votre affiliation.
9/ Vous enverrez par voie postale le contrat d’Apporteur vous liant à Préservation du Patrimoine Energie au moment de percevoir votre 1ère rémunération d’apporteur d’affaire. Vous percevrez une rémunération Nette de la part de Préservation du Patrimoine Energie. Préservation du Patrimoine Energie assurera le paiement des charges salariales et patronales pour les revenus trimestriels inférieurs à 5000€.
10/ Vous acceptez que Préservation du Patrimoine Energie vous rémunère à partir d’un montant minimum capitalisé à encaisser de 200€.
11/ Vous acceptez qu’en cas de litige, Préservation du Patrimoine Energie via son comité d’éthique soit seul décisionnaire de l’arbitrage.
12/ Vous êtes informé qu’à tout moment vous pouvez mettre fin à votre inscription à Préservation du Patrimoine Energie par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR au siège social précisant votre Identifiant (E-mail).
13/ Vous acceptez que votre compte soit résilié automatiquement si durant 90 jours consécutifs vous ne vous connectez pas à votre Intranet Préservation du Patrimoine Energie : La base de données Préservation du Patrimoine Energie faisant foi. (A chaque connexion à votre intranet, un enregistrement avec la date est conservé).
14/ Préservation du Patrimoine Energie ainsi que ses membres se dégagent de toute responsabilité concernant la bonne exécution de la prestation des licenciés recommandés.